Ministère pour un Monde Meilleur

Ce mercredi 17 juin, l'ordre du jour du Conseil municipal de Bois-Guillaume proposait de voter pour ou contre le lancement d'une étude par un cabinet. J'ai voté contre (j'ai d'ailleurs été le seul !). Les propositions que j'avançais n'ont pas été retenues. Voici donc mon explication de vote.

Monsieur le Maire, cherEs collègues,

Permettez-moi de revenir rapidement sur l’historique de ce projet et sur la façon dont il a été préparé et présenté.

Il est de retour. Bardé de soutiens unanimes, L'excitation autour de ce projet d'un autre âge, celui du pétrole bon marché, voit une belle unanimité en sa faveur se dessiner de tous les cotés de l'échiquer politique. Sauf chez les Verts...

Ce jeudi 11 septembre, le Maire de Bois-Guillaume a fait voter le conseil municipal pour un "voeu" de soutien à ce projet de contournement. La précipitation des uns et des autres à vouloir faire passer en force ce projet est propotionnelle à la rareté des deniers dans les caisses de l'Etat. Les élus de tout poil mais sans la fibre verte urgent leurs instances territoriales pour obtenir le maximum de soutien, espérant grapiller les reliquats de budget pour financer leur projet. Bref comme on dit chez nous, au plus fort la pouque !

L'insistance des élus UMP de l'Agglo à soutenir ce projet qui sera financé par nos collectivité territoriales aurait pourtant dû mettre la puce à l'oreille à propos du coup à double bande qu'ils tentent contre les majorités de gauche à l'Agglo, au département ou à la région. L'endettement consécutif au financement de ce goufre à pognon public risque fortement de nuire à l'état de leur finances, puisque, on vous le dit, les caisses de l'Etat sont vides... Et il faudra faire des choix bugétaires qui risquent de réduire les ambitions des politiques sociales de nos collectivités ou alors il faudra augmenter les impôts...

Le plus triste dans cette histoire, c'est que ce projet sera terminé quand plus grand monde ne prendra sa bagnole. Quand nos élus prendront-il conscience de la nécessaire révolution énergétique due à la rareté exponentielle (oui, bon, je sais...) des énergies fossiles ? Sans vouloir jouer les catastrophistes, nos sociétés devront s'adapter à cette nouvelle donne. Plus tôt cette adaptation sera décidée, moins douloureux sera le choc.

C'est donc accord avec mes convictions et ma conscience que j'ai voté jeudi soir. Je fus le seul élu municipal de Bois-Guillaume à voter contre le "voeu" présenté par Gilbert Renard. Un Vert solitaire, en quelque sorte... (rien à voir avec Jean-Luc Le Ténia, à écouter ici et à lire là). Je vous livre donc le texte de mon explication de vote. Les intertitres ont été rajouté pour la publication sur ce blog.

Bonne lecture.

Monsieur le Maire,

Vous demandez au Conseil Municipal de voter un vœu au nom de la Ville de Bois-Guillaume concernant la réalisation d’un contournement est de l’agglomération rouennaise. Ainsi, vous affirmez « l’impérieuse nécessité de construire dans des délais rapprochés cette vois de contournement en l’accompagnant d’un réseau de transports en commun développé et structuré ».

Révolution énergétique

Permettez-moi de faire quelques remarques à propos du texte que vous nous présentez. Tout d’abord, ce projet, véritable serpent de mer qui remonte régulièrement à la surface de la vie politique locale, est présenté comme inévitable. L’étude, basée sur une enquête publique de 2005, est aujourd’hui dépassée. Le coût du pétrole a considérablement changé la donne. Ainsi, le baril est passé de $ 50 début 2005 à des prix autour de $ 100 aujourd’hui. Cela fait réfléchir beaucoup de personnes quant à l’utilisation systématique de la voiture pour les déplacements. De plus, la prise de conscience citoyenne à propos de la préservation de l’environnement qui est en train de naître, conjuguée à la baisse du pouvoir d’achat et à la hausse du coût des énergies est en train de transformer notre rapport aux déplacements. Le succès des dispositifs de vélos en libre accès, des transports en commun (la TCAR voit un net regain d’affluence sur ses lignes, les TER ont vu leur affluence augmenter de 9% sur un an) ou encore des différents dispositifs de covoiturage, qu’ils soient mis en place par le département, les entreprises ou tout simplement les particuliers, illustrent le changement qui est en train de s’effectuer en profondeur quant à nos déplacements.

Ce changement d’habitudes, aujourd’hui à ses prémices, va, gageons-le, se poursuivre et se renforcer dans les années qui viennent, rendant caduc un projet basé sur des chiffres antérieurs au choc pétrolier que nous sommes en train de vivre. Le délai entre la décision de réaliser un tel projet et son ouverture devrait être de l’ordre d’une quinzaine d’années pour un endettement encore plus long. Quelles seront nos habitudes en matière de déplacements en 2020, en 2025 ? Est-ce que l’économique rimera avec l’écologique ? De plus, d’autres pistes seront à étudier comme l’aménagement des horaires de travail , les éco-primes pour l’achat d’un vélo par exemple ou encore l’injection d’une dose de télétravail dans l’horaire hebdomadaire de certains salariés. La liste est loin d’être close et espérons que l’imagination sera au pouvoir.

Pharaonesque et abracadabrantique

Les problèmes soulevés par ce projet sont multiples. Outre son inadéquation face aux réalités de demain et les inquiétudes soulevées par son tracé (vous rappelez d’ailleurs la présence d’un site Natura 2000 à Belbeuf), le coût d’un tel projet sera aussi pharaonique que l’ampleur du chantier qu’il susciterait. S’il est difficile d’évaluer avec exactitude son coût, comparons les 600 millions d’Euros généralement avancés sans garantie de participation de l’Etat avec les 20 millions que représente le coût d’une ligne de type TEOR qui pourrait, par exemple, relier le Madrillet à la Ronce… Si on ajoute que pourrait être envisagé un péage pour amortir les coûts de construction, alors on est sûr que ce projet va à l’échec. En effet, les transporteurs routiers continuent de passer par les quais Rouen pour éviter de payer le péage de l’A29, quelle sera leur attitude face au prix à payer pour utiliser ce contournement ? Enfin, pour la population, le contournement n'apportera aucun soulagement à tous ceux qui angoissent déjà devant l'augmentation mensuelle de leur facture pétrolière. A quoi bon construire une route grande vitesse à péage si la plupart des habitants n'ont plus les moyens de faire le plein ?

La circulation, dont la densité dans notre agglomération est décriée à juste titre, ne compte pas que des véhicules en transit (qui ne représentent que 2% de déplacements dans notre agglomération). Les traditionnels embouteillages sont principalement dus aux trajets internes à l’agglo ou aux camions qui se rendent sur les installations du Port Autonome. Le contournement ne résoudrait pas forcément ces problèmes. Il faudra donc évaluer sérieusement l’apport du pont Flaubert qui permettra un contournement de Rouen par l’ouest lorsqu’il sera ouvert afin d’évaluer la pertinence du projet de contournement est.

En vert et contre tous

En ce qui concerne la proposition d’accompagner « d’un réseau de transports en commun développé et structuré », auquel il faudrait bien sûr ajouter un plan ambitieux d’aménagements et de promotion des déplacements doux, ne va-t-on pas vers une contradiction ? La logique ne commanderait-elle pas de prendre ces mesures et d’en évaluer l’efficacité avant de se lancer dans ce projet titanesque et peut-être déjà dépassé ?

Un projet qui, s’il ne résoudrait pas les problèmes de circulation et de pollution, augmenterait du fait de son existence même l’étalement urbain, facteur d’augmentation des besoins en énergies et des émissions de gaz polluants et à effet de serre. Ou alors, cette recommandation qui se veut écologique ne serait-elle qu’un argument pour mieux faire passer le projet ?

Vous l’avez compris, je (nous ?) voterai contre ce vœu qui me (nous) paraît d’une autre époque, une époque révolue où l’essence était « bon marché ».

Communiqué ministériel

Enfin, je terminerai par une citation de l’actuel ministre de l’écologie, Jean-Louis Borloo, qui a déclaré le 9 juin dernier alors qu’il annonçait l’abandon de projets similaires à Bordeaux et à Toulouse :

" En effet ces projets ne correspondent plus aux nouveaux enjeux de développement durable. Ils privilégient la mobilité automobile, dans un contexte de pétrole cher et non renouvelable, l'utilisation non raisonnée de l'espace, notamment par l'étalement urbain préjudiciable à la biodiversité...''

Merci de votre attention.

Le Conseil de l’Europe a rendu un avis préoccupant sur le logement en France. En effet, cet organe transeuropéen a décerné un certain nombre de mauvais points en ce qui concerne le logement social dans notre pays. Ceci à la suite de réclamations posées par ATD Quart Monde et par la Fédération des associations nationales de travail avec les sans-abri (Feantsa).

Il existe une charte des droits sociaux en matière de logement, censée être respectée par les pays membres. La France ne respecte pas plusieurs dispositions de cette charte. Si l’« insuffisance manifeste » du nombre de logements sociaux est structurelle (mais également politique), d’autres violations de cette charte concernent les procédures d’expulsion et leur mise en œuvre, l'offre insuffisante de logements à un coût accessible pour les plus pauvres, les modalités d'attribution des logements sociaux qui manquent "d'équité et de transparence", le faible nombre d'aires d'accueil pour les gens du voyage et la construction insuffisantes de logements sociaux, ou encore « l'insuffisance, au niveau des municipalités, des capacités d'accueil de jour et d'hébergement de nuit adaptées aux différentes situations ».

Voilà pour le décor général. Sur un plan local, on remarquera que notre commune de Bois-Guillaume est tout à fait conforme sur plusieurs plans à ce constat. L’ « insuffisance manifeste » de l’offre de logements sociaux sur le territoire de la commune n’est un secret pour personne, de la préfecture de Seine-Maritime à Emmaüs, en passant naturellement par les citoyens qui voudraient habiter dans notre bonne ville et bénéficier d’un logement de type aidé sans vouloir forcément accéder à la propriété.

Certes, ce constat qui contextualise sur le territoire national les manques ou les violations constatés ne doit pas absoudre la majorité municipale actuelle du déficit chronique qui fait que notre ville ne respecte pas la loi SRU. S’il est urgent que la majorité municipale rétablisse l’équilibre, mes collègues socialistes du groupe Progrès Solidarité Ecologie et moi-même (l’écolo de service ?) ne sommes pas optimistes. Les premiers projets structurants de la « nouvelle » équipe municipale aux commandes, à savoir le transfert de l’institution privée Rey sur notre commune ou encore la possible implantation d’un practice de golf agrémenté d’un –modeste ?- 9 trous, les deux projets sur des terrains actuellement communaux, semblent vouloir nous indiquer les priorités qui seront développées sur la mandature 2008-2014. Bref, la mixité sociale ne semble pas une priorité.

Si on aime bien généralement avoir raison, dans ce cas on aimerait pouvoir se tromper et être démentis dans les futurs actes et décisions de la majorité municipale…

Pour aller plus loin

• Les rapports du Conseil de l'Europe

• Le rapport sur le mal logement de la Fondation Abbé Pierre

Voici le texte de mon intervention au nom du groupe Progrès Solidarité Ecologie lors du Conseil Municipal du 16 avril à propos des fermetures de classes annoncées dans les écoles de notre commune.

Intervention Conseil Municipal du 15 avril 2008

Objet : décision de fermetures d’une classe à l’école élémentaire François Codet et d’une classe à l’école Georges Bernanos : avis défavorables

Cette année, l’Inspecteur d’Académie a choisi de fermer deux classes, une à l’Ecole Codet, une à l’Ecole Bernanos. Or, nous le savons toutes et tous : il est plus facile de fermer une classe que d’en ouvrir ou en rouvrir une après fermeture.

Nous savons également que sur notre commune, chaque année, un nombre non négligeable d’enfants est inscrit ou radié des écoles, notamment en raison des installations et déménagements dus aux mutations professionnelles.

Nous savons également que des nouvelles constructions sont prévues dans les secteurs de Bernanos et de Codet. Nous prenons acte de la date d’achèvement des immeubles collectifs de la rue de la Haie ou de la rue Delarue Leroy. Mais rien ne garantit que ces nouvelles constructions verront des enfants d’âge scolaire primaire y habiter en nombre suffisant.

Néanmoins, les chiffres sont là. Il y aura moins d’élèves l’an prochain dans ces deux écoles et 2 classes de moins. Nous tenons à signaler quelques faits à propos de ce problème :

• La décision qui mène aux fermetures de classe n’est pas uniquement comptable, elle est également politique. Des fermetures de classe en maternelle ou primaire aux suppressions de postes de professeurs dans les lycées et collèges, le gouvernement actuel a fait ses choix. Ils ne sont pas les nôtres.

• A l’Ecole Bernanos, la fermeture d’une classe sur 7 aura davantage d’effet qu’à l’Ecole Codet sur les effectifs des classes l’an prochain, mais aussi sur la répartition des élèves qui amènera très certainement à plusieurs cours doubles… avec des effectifs plus chargés.

• La politique du logement dans notre commune ne porte pas que sur le bâti ou l’urbanisme. Ainsi, les prix du marché de l’immobilier et le faible taux de logements sociaux ou aidés ne favorisent pas l’installation de familles dont les enfants sont les forces vives de nos écoles.

Néanmoins, les élu-E-s du groupe Progrès Solidarité Ecologie voteront pour cette délibération même si nous regrettons qu’elle ne souligne pas la responsabilité du gouvernement dans ces fermetures.

Nous nous engageons à soutenir les actions engagées par la Mairie, les parents d’élèves et les enseignants contre ces fermetures de classe.

Nous proposons également que soit menée dans l’avenir par la municipalité une réflexion permettant d’envisager les baisses et hausses d’effectifs pour mieux les anticiper et proposer des solutions qui pourraient être basées sur les périmètres des écoles, travail qui pourrait être réalisé dans le cadre de la commission Education.

Voici la liste des élu-E-s municipaux pour pour la mandature 2008-2014.

Le premier Conseil Municipal aura lieu vendredi 21 mars à 18 heures à la Mairie (salle des mariages).

Les conseiller-E-s procéderont à l'élection du Maire et à la désignation des adjoint-E-s.

Voici la composition des trois groupes qui siégeront désormais.

Elu-E-s de la liste conduite par M. Gilbert RENARD (UMP)

1 - M. Gilbert RENARD
2 - Mme Marie-Françoise GUGUIN
3 - M. Jean-Pierre DAVID
4 - Mme Claude RITT
5 - M. Julien LAUREAU
6 - Mme Françoise MARINI
7 - M. Lionel EFFOSSE
8 - Mme Eve BRAUN
9 - M. André CARPENTIER
10 - Mme Nicole BERCES
11 - M. Frédéric ABRAHAM
12 - Mme Corinne JULIA
13 - M. Michel BALDENWECK
14 - Mme Annie ELIOT
15 - M. Alexandre FOLLOT
16 - Mme Anne PAILLARD
17 - M. Philippe BILLIARD
18 - Mme Marie-Françoise SIELER
19 - M. Jean-Pierre GUERIN
20 - Mme Véronique BARBIER
21 - M. Alain BOUISSOU
22 - Mme Dominique MISSIMILLY
23 - M. Yannick TOUZ
24 - Mme Marie-Laure RIVALS

Elu-E-s de la liste conduite par M. Dominique BERNARD (PS Verts)

1 - M. Dominique BERNARD
2 - Mme Marie-José ROQUES
3 - M. Jean-Luc CHAVANIEUX
4 - Mme Michèle PERROT-LEVICQ
5 - M. Michel PHILIPPE

Elu-E-s de la liste conduite par M. Sylvain RICHON (Maj. prés.)

1 - M. Sylvain RICHON
2 - Mme Carine LE GOFF
3 - M. François DUGARD
4 - Mme Catherine GALLY

Source : Préfecture de Seine Maritime. Cliquez ici pour les résultats du second tour.

Vite fait en passant et avant une analyse un peu plus fouillée (très certainement demain), les résultats de notre liste :

29,97 % des suffrages exprimés (près de 5 % en plus par rapport à 2001)
5 élu-E-s de gauche (1 élu supplémentaire)

En 3ème position sur la liste Progrès Solidarité Ecologie, je serai donc le seul élu Vert pendant la mandature 2008-2014 au Conseil municipal de Bois-Guillaume.

Je remercie les électrices et électeurs qui ont voté pour la liste Progrès Solidarité Ecologie et tous les militants qui ont porté cette campagne difficile.

Je remercie tout particulièrement mes camarades Verts et sympathisants pour leur appui pendant cette campagne et en particulier Marie Mabille qui a été la première élue municipale Verte à Bois-Guillaume.

A très bientôt.

Post-scriptum : Les listes de MM. Renard et Richon récoltent respectivement 43,7 et 26,3%, soit 24 et 4 élu-E-s. M. Renard étant vainqueur.