Ministère pour un Monde Meilleur

Depuis sa présentation aux élus en 2009, les couacs se sont accumulés dans cette affaire. Jusqu’à son épilogue. Le tout dans une version éminemment antidémocratique…

Si vous avez suivi l’actualité concernant ce projet porté principalement par les maires de Bois-Guillaume et Bihorel, vous savez déjà que l’idée démocratique a été mise à mal tout au long de la mise en œuvre du processus.

Déjà, nous savons que ce projet n’était pas dans les programmes des deux maires lors de la campagne électorale. On se rappelle de la fameuse phrase de M. Renard qui ne voulait pas « polluer le débat » avec une fusion lors des dernières municipales. Se présenter face aux électeurs avec des projets cachés (outre la fusion, le bradage de terrains municipaux au profit de l’enseignement privé confessionnel) est loin de l’éthique que tout démocrate doit présenter aux électeurs.

La première réunion où nous fut présenté ce projet restera également dans les annales de la mauvaise gouvernance : comment se fit-il que les élus des groupes majoritaires possédaient des mandats de leurs collègues alors… qu’aucun vote n’était précisé sur la convocation et que deux conseils municipaux distincts ne peuvent participer à un même scrutin lors de rencontres intercommunales ?

Petit retour sur le processus menant à la fusion... Où il était peut-être déjà écrit dès le départ que la démocratie se retrouverait dans un cul-de-sac...

Un projet mal engagé

Lors de la première réunion où fut évoquée la fusion des deux communes, les groupes d’opposition et minoritaires avaient été choqués par les libertés prises avec les plus élémentaires règles démocratiques : un « vote indicatif » était prévu alors que, lorsque deux conseils municipaux se réunissent ensemble, aucune décision ne peut être prise, aucun vote ne peut avoir lieu. Cette démarche n’avait pas été précisée dans la convocation qui avait été envoyée. Pourtant, quelle ne fut pas notre surprise lorsque nous découvrîmes que des élus issus des deux majorités étaient porteurs de « pouvoirs » donnés par les conseillers absents.

Alors que la date de la consultation se rapproche, le ton des partisans du OUI se durcit. Le dernier tract intitulé « Intime conviction » (sic) distribué dans nos boîtes à lettres présente une nouvelle fois selon les deux maires et leur majorité les motifs et le soi-disant contenu de ce projet.

S’il n’y évidemment rien de nouveau sous le soleil intermittent de ce début d’été quant à la pertinence d’une fusion des deux communes, il y a tout de même une certaine nouveauté dans le ton et le vocabulaire employés.

Ainsi, un encadré en page 4 attaque vertement (si j’ose dire) les opposants à cette fusion. Et là, les fleurets ne sont plus mouchetés. Jugez plutôt :

« Parce que durant cette campagne, vous avez entendu tout et son contraire. Et surtout n’importe quoi. » En effet. Mais s’il est bien sûr sous-entendu que ce sont les opposants qui sont coupables de ces faits, rappelons tout de même la valse-hésitation des deux maires lors de débats à propos de la consultation. Ainsi, les deux maires s’étaient engagés à organiser un référendum même si la loi ne l’exigeait pas avant de reculer puis de revenir quelque peu sur ce recul en organisant une consultation qui n’est qu’une « demande d’avis ». Si cette consultation a lieu, c’est bien sûr grâce à nos deux bons maires et certainement pas à cause de l’insistance des citoyen(e)s, notamment lors du premier débat public, et des groupes d’opposition et/ou minoritaires des deux communes.

Voici le texte de mon intervention à propos de la fusion lors du conseil municipal du 21 avril.

Je reviendrai brièvement sur les raisons de mon vote. Je vous renvoie d’ailleurs au cahier participatif mis en ligne sur le site du débat public.

1) Tout d’abord, et malgré vos explications passées, ce projet présenté deux ans après votre élection et celle de votre collègue de Bihorel aurait dû figurer dans vos programmes électoraux respectifs. La loi de décembre 2010 ne réclamant plus de référendum et vous deviez être au courant du contenu de cette loi lorsqu’elle était en préparation.

Je pense que non seulement cette proposition aurait due être présentée dans votre programme aux électeurs, mais qu’elle aurait nourrit sans le "polluer" le débat électoral.

Pendant la campagne des régionales, la vie municipale continue. Voici le texte de mon intervention au nom du groupe Progrès Solidarité Écologie à propos du projet d'Agenda 21 proposé par la majorité municipale (à laquelle je n'appartiens pas...). Bonne lecture.

Monsieur le Maire, chers collègues,

Vous nous proposez ce soir de voter cette délibération qui a pour objectif d’instaurer à terme cette démarche de développement durable. Nous voulons vous rappeler qu’un projet d’Agenda 21 communal était dans nos propositions aux électeurs lors des dernières élections municipales.

Ceci étant dit, nous nous permettrons quelques remarques dont certaines que nous avions déjà faites auparavant.